Affaire CAMWATER et Socabat: Comprendre l'acquittement de Jean William Sollo

L'ancien directeur général de cette entreprise publique camerounaise est déclaré non coupable des faits de détournement présumé de biens pubics en coaction. Décision prise à l'audience du 19 janvier dernier au Tribunal criminel spécial de Yaoundé, par la collégialité, pour "faits non établis".

Par Florentin Ndatewouo

Dossier désormais clos. Jean William Sollo Eugène Gabriel peut pousser un ouf de soulagement. L'accusé est déclaré non coupable. L'ancien directeur général de la CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER) est acquitté à l'audience du 19 janvier dernier au Tribunal criminel spécial (Tcs) à Yaoundé:"Le Tribunal criminel Spécial a de nouveau acquitté l’ex directeur dénéral de la CAMWATER pour faits non établis, une décision saluée par son collectif d’Avocats constitué de Maître Pierre Essomba Tsoungui, Maître Yannick Lema Ngono, Maître Diane Makam et Hugues Yepseu", se réjouit Me Pierre Essomba Tsoungui.

Dans le cadre de cette affaire, Jean William Sollo, Ndzie Ndzie Aloys, Nono Kounatse Joseph, Abega Abega Hubert sont attraits par devant le Tcs pour répondre des faits présumés de coaction et complicité de détournement de biens publics, blanchiment des capitaux.

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Ces charges sont consécutives à une dénonciation de l’Agence nationale d’Investigations financières (Anif). En date du 21 août 2013, l'Anif saisit le Parquet général près le Tcs pour soupçon de détournement de biens publics au préjudice de la CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION (CAMWATER).

Sur la base de ladite dénonciation, une enquête préliminaire est ouverte. Elle est diligentée contre les mises en cause. Ces investigations débouchent sur l'ouverture d'une information judiciaire. "Aux termes de l’information judiciaire, le Juge d’Instruction Betea Jean, a retenu des charges suffisantes contre l’inculpé Sollo Jean William Eugène Gabriel, d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que ci-dessus, facilité la coaction de détournement de la somme de 125.892.283 Fcfa", relate Me Pierre Essomba Tsoungui.

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 De l'avis du juge d'instruction, l'acte de facilitation se matérialise au travers de l'ordre de paiement, émis par sieur Sollo, des fonds querellés au profit de Joseph Nono Kounatse.

L'affaire est ramenée devant la juridiction de jugement par ordonnance de renvoi N°037/CI4/TCS/2018 rendue le 24 mai 2018.

Et le contexte?

Le montant dont le détournement présumé en coaction est imputé à Jean William Sollo et compagnie, est décaissé dans le cadre de la réalisation du Projet de renforcement et d’amélioration de l’alimentation en eau potable de Douala Phase 1.

Les travaux y relatifs sont exécutés par l’entreprise chinoise CGCOC. L'appui à maître d’ouvrage est quant à elle du ressort du Bureau d’Etudes techniques (Bet) Socabat Sarl.

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Il convient de noter que les activités liées à l'appui à maître d'ouvrage sont régies par le Contrat N°009/M/GG/CAMWATER/CPM/2008. Ledit contrat est signé par les parties le 14 août 2008, pour un montant total de 274 millions 895 mille 933 Fcfa, Ttc (Toutes taxes confondues, Ndlr).

Contrôle et surveillance des travaux. Etudes avant-projet pour certains ouvrages annexes. Assistance à passation des marchés. Telles sont les prestations attendues de la société Socabat.

"Au moment de la fin de ses activités contractuelles en décembre 2009, la Socabat réclame à la CAMWATER la somme de 182 555 063 F CFA Ttc", Me Pierre Essomba Tsoungui, Avocat de sieur Sollo

A cet effet, l'activité de contrôle et la surveillance des travaux est facturée à hauteur de 195 millions 515 mille 146 Fcfa. Les études avant-projet pour certains ouvrages annexes sont arrêtées au montant de 75 millions 236 mille 850 Fcfa. 4 millions 143 mille 937 Fcfa est la somme retenue pour l'Assistance à passation des marchés.

La date du démarrage des prestations est prévue pour le 10 septembre 2008. Ces travaux s'étendent sur une durée de 15 mois. Le contrat qui lie la CAMWATER à l'entreprise adjudicataire Bet Socabat Sarl est signé par le directeur Général de la CAMWATER d'alors, Basile Atangana Kouna.

Le 09 décembre 2009 marque la date de la fin du délai contractuel. La situation des paiements effectutés par la CAMEROON WATER UTILTIES CORPORATION sous la direction de Basile Atangana Kouna est la suivante:

• Montant de l’avance de démarrage des travaux : 54 979 187 Fcfa Ttc (cinquante-quatre millions neuf cent soixante-dix-neuf mille cent quatre-vingt-sept francs) ;

• Montant des décomptes payés à la Socabat : 46 061 200 Fcfa Ttc (quarante-six millions soixante un mille deux cent francs).Soit un total de 101 040 387 Fcfa Ttc.

"Au moment de la fin de ses activités contractuelles en décembre 2009, la Socabat réclame à la CAMWATER la somme de 182 555 063 F CFA TTC (cent quatre-vingt-deux millions cinq cent cinquante mille soixante-trois francs)", fait savoir la défense de Jean William Sollo."En mars 2010, un autre paiement intervient (10 474 840 Fcfa Ttc) et le reliquat tombe à 172 080 223 Fcfa Ttc (cent soixante-douze millions quatre-vingt mille deux cent vingt-trois francs), mais le rapport final n’est toujours pas déposé à la CAMWATER", poursuit Me Pierre Essomba Tsoungui. Une fois déposé, le rapport de la Bet Socabat est rejeté par la CAMWATER par une correspondance du 26 décembre 2011. L'entreprise exige la prise en compte des modifications préalablement suggérées. C'est dans ce contexte que l'accusé Jean William Sollo hérite de ce dossier lorsqu'il arrive à la tête de la CAMEROON WATER UTILITIES CORPORATION en 2012.

Il convient de noter que Jean William Sollo n'a pas encore recouvré sa liberté. Il est détenu à la prison de Yaoundé Kondengui, dans le cadre d'une autre affaire qui l'oppose toujours à la CAMWATER. Il répond des faits quasi-similaires.