Eyenga Ottou Louis de Gonzagues : « Ce n’est pas au régisseur de budgétiser les jeux universitaires »
Florentin
L’accusé réagit au contre-interrogatoire de l’Avocat général, au cours de l’audience du 29 juin dernier au Tcs.
Par Florentin Ndatewouo
Le Ministère public :
Pourquoi n’avez-vous pas produit les prétendus comptes d’emploi ni à l’enquête préliminaire, ni à l’instruction si ces comptes existaient vraiment ?
Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :
Ces comptes d’emploi existent depuis 2014. Pour prouver l’existence de ces comptes, je voudrais convoquer la cote R12, le procès-verbal d’audition à l’enquête préliminaire du professeur Dieudonné Oyono.
J’ai produit les comptes d’emploi à toutes les étapes de la procédure.
Le Ministère public :
Est-ce que vous pouvez dire au Tribunal si les jeux universitaires de 2014 et 2015 étaient des échéances prévues pour les activités inopinées ?
Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :
Les jeux universitaires sont des activités prévues.
Le Ministère public :
Pourquoi n’ont-ils donc pas été budgétisés ?
Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :
Ce n’est pas au régisseur de budgétiser les jeux universitaires. Cependant, le budget de l’Université de Douala prévoit des dotations budgétaires des jeux universitaires chaque année.
Le Ministère public :
Aviez-vous reversé la Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) et l’Ir (Impôt sur le revenu) générés par la gestion des 03 caisses d’avance dont vous étiez le régisseur ? (Me Ndongmo ce n’est pas à vous de répondre aux questions.)
Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :
En 2014, je n’ai pas reversé la Tva parce qu’elle n’a pas été retenue. En 2015, les montants retenus pour les taxes et impôts sont restés dans les caisses de l’Université de Douala.
Le Ministère public :
En somme, vous n’avez reversé ni la Tva, ni l’Ir. D’où sont donc venues les déclarations de recettes dont vous vous êtes prévalus à l’audience du 21 mai ?
Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :
Je veux tout d’abord préciser qua dans l’ordonnance de renvoi devant votre auguste juridiction, je suis inculpé uniquement pour le montant de la Tva et non l’Ir.
A la fin de la mission de contrôle un rapport de la mission finale a été établi. Les recommandations de ce rapport qui se trouvent dans la cote R26 indiquent la mention suivante : « Au regard des résultats obtenus, les mesures ci-après ont été envisagées :
-Réclamer à l’Université de Douala le paiement des retenues à la source non reversé de 146 millions 162 mille 311 Fcfa.
C’est donc à la suite de cette recommandation qu’une correspondance du Centre des impôts d’Akwa a été adressée à l’Université de Douala et le recteur a répondu à cette correspondance, et les paiements s’en sont suivis.
Le Ministère public :
Vous confirmez donc implicitement que lors des passages des deux missions à l’Université de Douala, le non-reversement de la Tva ?
Eyenga Ottou Louis de Gonzagues :
Oui, je le confirme.
