Université de Douala : Un accusé s’explique sur le non-reversement de la Tva et l’Ir.

Eyenga Ottou Louis de Gonzagues note l’insuffisance des fonds débloqués en vue de l’organisation des jeux universitaires 2014-2015. Ce qui n’a pas permis de retenir à la source, l’argent nécessaire au paiement de ces impôts. Ce dysfonctionnement est à l’origine du détournement présumé de la somme de 102 millions 396 mille 226 Fcfa.

Par Florentin Ndatewouo

Pourquoi la Taxe sur la Valeur ajoutée (Tva) n’a pas été reversée ? L’accusé Eyenga Ottou Louis de Gonzagues est interrogé par l’un des avocats du Professeur Dieudonné Oyono. « Pour l’exercice 2014, le montant de 450 millions Fcfa  a été entièrement absorbé par les dépenses de restauration et d’hébergement. Pour l’exercice 2015, les montants des retenus n’ont pas été déchargés. Ils sont restés dans les caisses de l’Université de Douala. » Ainsi, explique Eyenga Ottou Louis de Gonzagues, au Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé.  A l’audience du 24 mai dernier, sieur Eyenga Louis de Gonzagues s’exprime dans le cadre du contre-interrogatoire. Au sujet de la gestion de l’Impôt sur le revenu (Ir), Louis de Gonzagues dit s’être rendu au Centre des impôts de Bonapriso à Douala. Ceci, à l’effet de s’acquitter du paiement de l’Ir. Il fera la connaissance de sieur Mbarga, en charge de l’Ir. Louis de Gonzagues dit avoir payé le montant de 5 millions 692 mille 887 Fcfa au titre de l’impôt sur le revenu. Les factures lui sont produites.

Seulement, la mission de contrôle des impôts se présente à l’Université de Douala en 2016.  Au terme de leurs travaux, elle conclut que les pièces sont fausses. Les pièces en cause comportent les quittances de paiement, les droits d’enregistrement. « Quelle est votre réaction », questionne Me Ekassi ? Eyenga Ottou dit ne pas avoir « l’expertise nécessaire pour dire qu’un enregistrement des impôts est faux ou vrai. Les enregistrements des dossiers sont à la charge des prestataires. »

« (…) La mission a conclu que c’est l’Université qui devait verser les retenues de la Tva et de l’Ir pour les exercices 2014 et 2015. »

A la question de savoir quelle attitude a-t-il adopté après avoir été informé des défaillances relatives aux justificatifs de paiement, le gestionnaire des caisses d’avance expose : « la mission de contrôle a fait le constat deux ans après. Après avoir mené ses investigations, elle a établi des responsabilités sur les fausses quittances. Les conclusions se trouvent dans la cote R-26. Selon ce document, les retenues à la source n’ont pas été versées. La mission a conclu que c’est l’Université qui devait verser les retenues de la Tva et de l’Ir pour les exercices 2014 et 2015. » En outre, sieur Eyenga Ottou Louis de Gonzaguez dit ne pas être à même d’établir la responsabilité du recteur.  

Il a été contre-interrogé par ce dernier, sur les questions relatives à la comptabilité. Le Tribunal estime que les questions soulevées ne sont pas en rapport avec l’infraction dans laquelle ces deux accusés sont impliqués.

 Eyenga Ottou Louis de Gonzagues et le professeur Dieudonné Oyono sont poursuivis pour des faits de détournement présumé en coaction de la somme de 102 millions 396 mille 226 Fcfa. Ce montant est lié au non-reversement de la Tva et de l’Ir.  Comparaissent également dans le cadre de cette procédure, ottou Anicet, Amta, Nandjou Bertin Yves. Les prochaines audiences sont prévues les 29 juin et 12 juillet. Il sera question pour l’avocat de l’accusé Anicet Ottou de procéder au contre-interrogatoire de Eyenga Ottou Louis de Gonzagues.