Exercice illégal de la profession d’Avocat : Un individu ECOPE de 06 mois d’emprisonnement ferme.

Dénis Siméon Watchou devra en outre verser la somme de 807 mille 155 Fcfa, représentant les condamnations pécuniaires, ainsi que le montant de 5 millions Fcfa, en réparation du préjudice causé.

Par Florentin Ndatewouo

La prison centrale de Yaoundé Kondengui est prête à accueillir Dénis Siméon  Watchou depuis le 12 octobre de l’année en cours. Ce dernier est l’objet d’une condamnation par le Tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé Centre-administratif : « Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière correctionnelle, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; requalifie les faits en exercice illégal de la profession d’Avocat et d’usurpation de d’uniforme des articles 218 et 219 du code pénal et les articles de la loi du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat ; Déclare Watchou Siméon coupable des faits ainsi requalifiés. » Le prévenu écope de la peine de 06 d’emprisonnement ferme. Il est astreint au paiement d’une amende dont le montant est fixé à la somme de 500 000 Fcfa. Sieur Watchou est également condamné à s’acquitter du paiement de la somme de 307 155 Fcfa, au titre des dépens. Les mandats d’arrêts et d’incarcération sont décernés contre la partie défenderesse. De plus, le Tribunal « dit que le mandat d’incarcération sera exécuté sauf paiement de la somme de 807 mille 155 Fcfa, représentant les condamnations pécuniaires. » La durée de contrainte par corps est fixée à 18 mois.

Les Avocats réunis en Assemblée générale en vue de l'élection des membres du Conseil de l'Ordre à Yaoundé/24-25/11/2018

Le Barreau du Cameroun, est représenté par Me Pierre Robert Fojou. En sa qualité de demandeur, il est reçu dans sa constitution de partie civile.  Cet effet, le Tpi de Yaoundé condamne Watchou Siméon à lui verser la somme de 5 000 000 Fcfa à titre de dommages et intérêts. Ce,  « en réparation de tous préjudices confondus… »

Parce qu’il faut mettre un terme à la prestidigitation !

De plus, le Tribunal prononce à l’encontre du prévenu les déchéances prévues à l’article 30 de la loi du 16 juillet 2012 portant code pénal. La durée de cette déchéance est fixée à 05 ans.

La décision rendue par le Tpi de Yaoundé Centre-administratif est consécutive à un procès intenté par le Barreau du Cameroun, contre le condamné. Elle revêt une visée dissuasive, à l’égard de « (…) tous les prestidigitateurs qui osent se prévaloir de la qualité d’avocat », rappelle Me Pierre Robert Fojou.

Dans cette mouvance, le président de la Commission de veille du Barreau indique qu’une autre affaire, toujours en lien avec l’infraction présumée d’exercice illégal de la profession d’Avocat est pendante devant le Tribunal de première instance de Kribi, dans la région du Sud Cameroun. Elle met aux prises le Barreau avec  Daniel Ndjayig Nack. Cette cause a fait l’objet de plaidoiries en date du 11 octobre de l’année en cours. Elle est mise en délibéré pour le 26 du même mois.