Loi de Finances: Le texte modificatif prévoit  une augmentation de 328 milliards Fcfa

Loi de Finances: Le texte modificatif prévoit  une augmentation de 328 milliards Fcfa
L'honorable Cavaye Yéguié Djibril dirige les travaux de la conférence des présidents sur la recevabilité du projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 02 juin 2022 portant modification de la loi du 16 décembre 2022, portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022, Yaoundé/14/06/2022.
Le budget de l'Etat du Cameroun pour l'exercice 2022 a été révisé à 6080,4 milliards Fcfa contre 5 752,4. Cet amendement s'explique par "l'évolution de la situation socio-économique et des récents développements ayant marqué la conjoncture internationale."
 
Par Florentin Ndatewouo
 
 
La conférence des présidents s'est prononcée favorablement sur la recevabilité d'un projet de loi ce 14 juin. Le texte de loi déposé sur la table des députés porte sur la ratification de l'ordonnance du 02 juin 2022
 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 16 décembre 2022, portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice  2022."En substance, le budget de l'Etat du Cameroun pour l'exercice 2022 a été révisé à 6080,4 milliards Fcfa contre 5 752,4, soit une augmentation de 328 milliards Fcfa." 
Le texte soumis à  la représentation nationale pour examen dans les prochains jours, est conditionné par "l'évolution de la situation socio-économique et des récents développements ayant marqué la conjoncture internationale." Laquelle s'articule autour de:
  • la hausse sensible des cours du baril de pétrole;
 
  • la réduction appuis budgétaires attendus de la Banque mondiale et de la Banque africaine de Développement;
 
  • l'acroissement des charges salariales suite aux revendications des enseignants du secondaire et par anticipation, du personnel de la santé. 

Lire aussi: Des députés de l'opposition dénoncent en VAIN la taxe sur le transfert téléphonique d'agent. 

Des députés membres du bureau de l'Assemblée nationale au cours de la conférence des présidents, tablent sur la recevabilité du projet de loi portant modification de l'ordonnance du 02 juin 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 16 décembre 2022 à Yaoundé/14/06/2022.

Il ressort de l'exposé des motifs que, "le déficit budgétaire a été porté à 547,8 milliards Fcfa, augmentant de 29 milliards Fcfa par rapport à la 
loi de Finances initiale. Outre le déficit budgétaire, les autres charges de financement et de trésorerie s'élèvent à 1320,7 milliards Fcfa... Ces charges et déficit font apparaitre un besoin total de financement de 1868,5 milliards Fcfa, en hausse de 144 milliards par rapport à la Loi de Finances initiale." A cet effet, le gouvernement entend combler ces besoins de par 
divers mécanismes, à savoir:
 
  • les prêts-projets (746,5 milliards Fcfa);

  • les appuis budgétaire (313 milliards Fcfa);

 

  • le financement exceptionnel  (105 milliards Fcfa); 

  • l'émission des titres (350 milliards Fcfa; 

  • le financement bancaire (150 miliards Fcfa);

  •  les autres emprunts (200 milliards Fcfa). 
 
En outre, le pouvoir exécutif indique que la provision dédiée au soutien des prix des produits de première nécéssité a été portée 40 milliards Fcfa contre 15 milliards dans la loi de Finances initiale.  Ce qui représente un accroissement de 25 milliards Fcfa. 
 
 Il convient de noter que le pouvoir de modification des législations financières, dont jouit le président de la République résulte de l'habilitation à lui accordé par le Parlement. Cette habilitation tire son fondement dans les articles 62, 63 de la loi de Finances 2022.