Tgi et Tpi: Les affaires inscrites au rôle des audiences du 07 août 2023

Tgi et Tpi: Les affaires inscrites au rôle des audiences du 07 août 2023

Tgi

 

 

-Affaire Seukep Nana Célin, contre ENERGY OF CAMEROON, hérédité;

-Affaire Louis Ambela Foumena, contre le Conservateur foncier du Mfoundi, Morcellement forcé;

-Dame Nsié Jeanne Hortense, contre  sieur Koé Laurent, Sortie d'indivision;

-Affaire Bernadette Marie Nga Edzoa, contre veuve Ntap née Lucie Mbazoa et autres, nullité d'une donation;  

-Affaire BRIDGE AFRICA VENTURES contre la DEUTSCHE GESELCHAFT FUR INTERNATIONAL, paiment;

-Affaire Assiga Appolinaire contre Zibi Denis et autres, Nullité des Conventions;

-Affaire Kougang Louis Legrand contre Société générale du Cameroun, Signature d'actes;

-Affaire Mballa Essomba Joseph contre dame Ambassa Josiane, suppression d'ouvrages;

-Affaire Petsan Lele Arnaud, contre Beac, liquidation d'astreintes;

-Affaire Obama Louis Paul, contre Ondoua Jean Jacques, annulité;

-Affaire Bindzi Thomas Joel, contre la Société Krystal Palace, résolution...


Tpi


- Affaire Ministère public et Ngouga Limi contre sieurs Mvondo Jean Marc, Nga Ange Raoul, poursuivis pour vol;

-Affaire Ministère public et Mbella Céline contre Amadou Moussa, poursuivi pour violences légères;

-Affaire Ministère public et Mbarga Vincent De Paul contre Onambélé Tobie Francis, poursuivi pour Abus de confiance;

- Affaire Ministère public et Ngo Bisseh contre Zobo Joseph Daniel, poursuivi pour escroquerie;

-Affaire Ministère public et ORAIMO TECHNOLOGY UNITED contre Tchinda Ponga Michaelle, Tsague Marc David, Tchinda Fosso Gildas, poursuivis pour contre façon de marque de fabrique;

-Affaire Ministère public et Biyoo Biyoo épouse Eloundou et autres, contre sieur Biongolo Emmanuel, accusé d'homicide volontaire et défaut d'assurance;

-Affaire Ministère public et Gankoubouyoum Alladoum Honoré contre Tala Martin Nganya, port dangereux d'une arme et autres;

-Affaire Ministère public et Ndongmo Christophe contre Tanlep Pierre, poursuivi pour filouterie de loyer;

-Affaire Ministère public et Youme Obed contre Mekongo Blaise, poursuivi pour vol en coaction et défaut de Carte nationale d'identité.