Par Florentin Ndatewouo

Le 15 octobre prochain, s’ouvre le procès qui oppose les avocats de Maurice Kamto aux ministres de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, le délégué général à la sûreté nationale (Dgsn), Martin Mbarga Nguele; le secrétaire d’État à la Défense (Sed), Galax Yves Landry Etoga. Les personnalités mise en cause sont attendus au Tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé Centre-administratif. Le collectif Me Sylvain Souob fonde sa plainte sur les “voies de fait administratives“ dont leur client est l’objet.

Depuis le 21 septembre, le domicile de Maurice Kamto est encerclé par les Forces de maintien de l’ordre. policiers et gendarmes le maintiennent séquestré dans son domicile au quartier Santa Barbara. Cette situation est consécutive à l’appel au départ du président de la République, Paul Biya, lancé par le président national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). Maurice Kamto est placé en “résidence surveillée de faite”. Dans une réaction accordée à la chaîne de télévision Equinoxe, “le tireur de pénalty” dit n’avoir pas été notifié d’une quelconque mesure judiciaire.

La séquestration de Maurice Kamto depuis le 21 septembre ne repose sur aucune base légale. Dans son préambule, la Constitution du 18 janvier 1996 dispose que: “Tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous
réserve des prescriptions légales relatives à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics ; Le domicile est inviolable. Nulle perquisition ne peut avoir lieu qu’en vertu de la loi.” Ces dispositions de la loi fondamentale ont été violées par les autorités administratives. Au cours d’une conférence de presse en date du 28 septembre, le collectif Sylvain Souob, en charge de la défense de Maurice Kamto affirme avoir mis les bouchées doubles pour obtenir la permission du Dgsn et du Sed afin de rencontrer leur client. Or, l’article 37 de la  loi du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénal rappelle que : «Toute personne arrêtée bénéficie de toutes les facilités raisonnables en vue d’entrer en contact avec sa famille, de constituer un conseil, de rechercher les moyens pour assurer sa défense, de consulter un médecin et recevoir des soins médicaux, et de prendre les dispositions nécessaires à l’effet d’obtenir une caution ou sa mise en liberté. »

D’après Me Hyppolite Meli, membre du collectif Me Sylvain Souob, les autorités administratives ont motivé la séquestration de leur client en ce qu’il est “porteur d’un projet insurrectionnel.” Une telle mesure viole le droit de Maurice Kamto à la présomption d’innocence. En effet, “Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au cours d’un procès conduit dans le strict respect des droits de la défense”, énonce le préambule de la Constitution citée supra. Par ailleurs, les membres de la famille de Maurice Kamto ne sont pas à l’abri de l’assignation à résidence. Or, la mesure est supposée viser exclusivement Maurice Kamto. Dès lors, le principe de la responsabilité individuelle a été bafoué.

Nombre de personnes arrêtées dans le cadre des marches organisées le 22 septembre dernier demeurent en détention. Me Hyppolite Meli annonce la libération ce jour de 12 personnes interpellées le 6 octobre dans la ville de Mbouda: “deux (2) encore sous garde à vue, le responsable des jeunes du MRC (Fombasso Yves Melky) et la responsable des femmes (Foati Elise).
Le premier a été entendu samedi, et la seconde ce matin sur des allégations d’infractions d’insurrection.”
58 personnes au total sont gardées à vue contre 93 autres placées sous mandat de détention provisoire.