Russie Vs Ukraine : La souveraineté comme mythe ou réalité en droit international?
Florentin
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Du point de vue théorique, le droit international prône la souveraineté entre les États. Cependant, cerner la notion de souveraineté dans sa matérialité n'est pas la chose la mieux aisée.
En effet, sur le plan international, les relations entre les Etats se caractérisent par le rapport de forces. Cette donne n'échappe pas au domaine juridique. Par conséquent, l'acteur le mieux côté en bourses de ressources, est celui le plus à même de faire prévaloir ses prétentions. Ici, la valeur coercitive de la loi est soumise à l'arbitraire de sa volonté. Il se sent libre d'observer ce qu'il considère comme étant légal. Il est le législateur, celui qui fixe les règles du jeu. Dans cet optique, la crise de confiance en rapport avec le fonctionnement des juridictions internationales telle la Cour pénale se justifie. Cette juridiction est perçue par une frange de l'opinion comme étant réservée exclusivement aux faibles.
L'actualité politique internationale impose un regard sur le conflit ouvert entre la République fédérale de Russie et la République ukrainienne. Dans cette opposition, le bloc occidental fait grief au président Russe, Vladimir Poutine de violer le droit international. Cette posture laisse entrevoir la pathologie d'amnésie dont elle serait victime, à défaut de faire preuve de mauvaise foi. Ce qui semble être l'opinion la plus évidente.
Il convient de rappeler que l'occident dont l'attitude vise à se présenter comme la victime d'aujourd'hui était le bourreau d'hier. L'occident ne s'est pas empêché de violer IMPUNÉMENT ce droit international pour lequel il semble se porter garant du respect et de la promotion. Ce, en s'attaquant aux plus faibles, tel l'Irac en 2003, la Libye en 2011 et dans une certaine mesure la Syrie.
Dès lors, faut-il faire fi du principe de l'égalité de tous devant la loi ? Cette question nous invite à lire les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 2 de la Charte des Nations Unies relatives aux principes de cette organisation : "L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres."
Aux termes de l'alinéa 4 de cet article, "les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à
la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies."
L'exemple des puissances occidentales qui ont employé la force dans les pays évoqués supra, suivi de la Russie avec les récentes attaques en Ukraine rendent compte de la difficulté qui réside dans la capacité à observer le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État.
Cette difficulté s'explique en outre par le fait que la souveraineté peut aussi être mis à l'épreuve, par l'entremise des dirigeants des États eux-mêmes. C'est le cas lorsqu'un État prend des engagements au plan international. Le principe de la hiérarchie des normes juridiques étant de mise, les directives contenus dans ces engagements peuvent constituer une atteinte à la souveraineté de l'État partie à l'accord. Évidemment, il revient au signataire de la rendre conforme au contexte et réalités de l'État signataire. Cependant, la différence de culture, du contexte historique et social rend complexe cette tâche.
Par ailleurs, l'ambiguïté qui naît de l'interprétation que l'on peut faire d'un texte normatif international n'est pas en reste. Elle peut expliquer la difficulté de sa mise en application à l'effet de trouver une solution efficace à un problème de droit.
S'agissant du conflit ouvert qui oppose depuis quelques jours la Russie à l'Ukraine, le droit international seul ne peut suffire à expliquer les fondements dudit conflit et par la même occasion, y apporter des réponses. Ce, considération prise des enjeux multiformes, notamment géostratégique, économique, politique...
