Assemblée nationale : Une session sur fond de tension de Trésorie 

Consacrée pour l'essentielle à l'examen et au vote du projet portant loi de Finances, la session parlementaire ordinaire du mois de novembre se tient dans un contexte où, cette chambre du Parlement fait l'objet d'un endettement à hauteur de 22 milliards Fcfa. Ce, alors même que l'institution ne manque pas rappeler au  pouvoir exécutif, l'importance de réduire le train de vie de l'État.

Par Florentin Ndatewouo 

La cérémonie d'ouverture de la session parlementaire ordinaire du mois de novembre a lieu ce 10 novembre à partir de 11h. L'hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé sert de cadre à la tenue de cet événement.

La session parlementaire du mois de novembre est essentiellement consacrée à l'examen et le vote du projet de loi portant loi de Finances.

Il convient de noter que, jusqu'à la veille de la cérémonie d'ouverture, les députés n'avaient pas toujours reçu le projet de texte. Ceci, en v-iolation des dispositions de l'article 57 de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques:"(1) Le projet de loi de Finances initiale, y compris le rapport et les annexes explicatives prévus aux articles 14 et 15 de la présente loi, est déposé au Parlement au plus tard quinze jours avant l'ouverture de la session budgétaire." 

Préalablement à l'étude du projet de loi de Finances, la représentation nationale examinera le projet de texte portant loi de règlement. 

 La session parlementaire du mois de novembre se tient dans un contexte où l'institution en charge du contrôle de l'action gouvernementale fait face aux tensions de trésorerie.

l'Assemblée nationale est endettée à hauteur de 22 milliards Fcfa. Le 17 juillet dernier, l'ordonnateur principal des dépenses de cette institution, l'honorable Cavaye Yeguié Djibril est saisi d'une note confidentielle. Dans ce courrier émis par l'honorable Kamssouloum Abba Kabir, le questeur de l'Assemblée nationale fait savoir que trois quarts des 29,6 milliards Fcfa du budget alloué à l'institution pour l’exercice 2023, ont été consommés en six mois seulement. 

Dans le même ordre d'idées, il convient de noter que l'Assemblée nationale est l'objet d'un déficit budgétaire de l’ordre de 2,7 milliards Fcfa. Au cours des cinq premiers mois de l'année, la somme de 1,8 milliards Fcfa a été dépensée. Les paiements des indemnités de session, ainsi que le salaire du personnel, constituent les principales poches de dépenses de cette chambre du Parlement.

La dette évoquée par le questeur de l'Assemblée nationale est de nature à conduire l'institution à un défaut de paiement. Une situation qui a cours dans un contexte où l'État du Cameroun est confronté à un manque de ressources financières. A titre d'illustration, le ministre des Finances annonce, au cours du Conseil ministériel tenu le dernier jeudi du mois d'octobre, la mise sur pied d'une nouvelle politique portant sur l'élargissement de l'assiette fiscale. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de Finances pour l'exercice 2024. 

En outre, il convient de noter que le pouvoir exécutif est constamment interpellé par la représentation nationale, sur la nécessité de rationaliser les dépenses publiques. Ce rappel a cours notamment lors des échanges menés au cours de la session parlementaire du mois de juin. A l'occasion de la présentation des documents de cadrage budgétaire, la présidente de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée nationale a recommandé au commissaire du gouvernement de réduire le train de vie de l'État. Bien plus, nombre de députés, au travers des questions orales, se montrent incisifs à l'égard du pouvoir exécutif, au sujet de la gestion de la fortune publique. L'interpellation des ministres de l'administration territoriale, du premier ministre sur la gestion des fonds covid-19 en est une illustration.

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Dès lors, l'endettement dont l'Assemblée nationale est l'objet, met en évidence l'absence d'une gestion rigoureuse des ressources financières mises à sa disposition. Cette situation atteste de son incapacité à traduire en actes, les recommandations émises par ses soins, à l'égard du pouvoir exécutif. L'hôpital ne se moque-t-il pas de la charité?